Mentions légales

1. Editeur du site 

Le présent site est édité par le Cabinet Véronique Lanoye

Directrice de publication : Maureen BERNARD, Responsable du contenu du site internet, sauf dans le cas de liens vers d’autres sources.

2.Information réglementaires :

Raison Sociale : SAS Cabinet Véronique Lanoye

Siège Social : 195 Chemin de la Gardure, 13320 Bouc-Bel-Air

Tél. 04.42.97.60.82

Email. Contact@veroniquelanoye.com

Capital Social : 500,00 €

N°SIREN : 837 476 712 R.C.S Aix en Provence

N° TVA Intra : FR71 837 476 712

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve de l’ensemble des précisions suivantes :

Hébergement :

OVH, SAS au capital de 10 069 020€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code Ape 2620Z

N°TVA : FR22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3.Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dites « Loi informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier électronique à : contact@veroniquelanoye.com

Le Cabinet Véronique Lanoye se réserve également le droit de régulièrement mettre à jour ses conditions d’utilisation. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d’utilisation lors de chacun de vos visites et réitérer votre acceptation en cas de modification des conditions d’utilisation. 

4.Éligibilité : 

L’utilisation du Site et des services qui lui sont associés nécessite la capacité juridique des utilisateurs. Le site n’est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser le site. 

5.Droit d’auteur & Copyright – propriété intellectuelle :

Conformément à la loi de droit d’auteur et du copyright, l’utilisation frauduleuse d’une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logo etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Cabinet Véronique Lanoye, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par le téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privée dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

6.Vos informations transmises / Informations transmises par un utilisateur :

Le site internet met à disposition des pages vous permettant d’obtenir des informations sur les emplois et les carrières. Avant de soumettre des Informations Personnelles (Par exemple,  votre nom, adresse personnelle, numéro de téléphone, votre adresse électronique etc…) vous devez lire attentivement notre Charte relative à la protection de la vie privée. Nous pouvons traiter, copier, partager, divulguer et transférer les Informations personnelles que vous transmettez au site internet aux fins décrites dans notre Charte relative à la protection de la vie privée. 

Vous reconnaissez et acceptez que notre site internet consiste uniquement en un forum passif permettant aux utilisateurs d’obtenir des informations sur les emplois et les carrières. 

Le Cabinet Véronique Lanoye, se réserve le droit, à sa totale discrétion, de supprimer, effacer, refuser de présenter ou de bloquer les Informations Personnelles que vous soumettez via le site internet et que le Cabinet Véronique Lanoye considère inacceptables (conformément à l’article des présentes Conditions d’utilisation). Si le Cabinet Véronique Lanoye est informé de la soumission de données inacceptables,  le Cabinet Véronique Lanoye peut, à sa seule discrétion, examiner ces données et les supprimer. 

Vous consentez à ce que nous puissions conserver/divulguer vos informations personnelles à un tiers si nous estimons que cela est nécessaire afin de : (1) protéger l’intégrité du site internet; (2) protéger les droits du Cabinet Véronique Lanoye; (3) Se conformer à une décision judiciaire; (4) Se conformer à une procédure judiciaire; (5) Faire valoir une revendication du Cabinet Véronique Lanoye au titre des présentes Conditions d’utilisation et (6) Faire droit à toute demande concernant une violation des droits d’un tiers. 

7. Interdictions générales :

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de NE PAS : 

(a) Violet les lois, règles ou règlements français; 

(b) Contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment des droits relatifs aux brevets, droits d’auteur, marques de farbique ou secrets commerciaux de tout tiers; 

(c) Charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout produit fourni qui : 

1. Serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun.

2. Contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité; 

3. Paralyserait le fonctionnement normal du Site ou le gêne, comme l’envoi ou la transmission de virus, l’envoi en continu de produits répétitifs ou l’envoi de produits fournis de volume anormal; 

4. Ne serait pas toléré par le Cabinet Véronique Lanoye, y compris notamment tous produits publicitaires non autorisés, des produits promotionnels non sollicités, des pourriels-rebut, des polluriels, des lettres de chaîne, des plans en pyramide, des franchises, du matériel de grande diffusion, du courrier aux membres de club, des contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable; 

(d) Violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers; 

(e) Violerait ou tenter de violer toute mesure de sécurité du site; 

(f) Utiliserait tout appareil, procédé ou mécanisme, tel que des robots, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au site ou à quelque produit que ce soit sans l’accord exprès écrit au préalable du Cabinet Véronique Lanoye;

(g) Accéder ou tenter d’accéder à tout compte ou code d’accès d’un tiers enregistré sur le site ; 

(h) Copierait, modifierait, reproduirait, effacerait, distribuerait, téléchargerait, sauvegarderait, transmettrait, vendrait, revendrait, publierait, désosserait ou créerait tout dérivée de tout matériel, à l’exception du matériel soumis par vous-même et dont vous seriez propriétaire; 

(i) Expédierait ou soumettrait toute information incomplète, fausse ou inexacte, telle que votre CV, vos données biographiques, des propositions de postes ou des profils de compagnie; 

(j) Se ferait passer pour une autre personne ou entité; 

(k) Utiliserait le site d’une manière non autorisé ou à des fins criminelles; 

(l) Falsifierait toute information d’en-tête sur des envois électroniques ou du courrier; ou 

(m) tromperait sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

8. Utilisation spécifique 

En plus des interdictions générales listées, vous vous engagez également : 

(a) N’utiliser le site que pour des motifs légaux, dans la recherche d’opportunités d’emploi et d’informations sur les carrières;

(b) Fournir et entretenir des informations correctes à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez; 

(c) Envoyer des produits fournis pour lesquels vous possédez tous les droits et licences nécessaires; 

(d) Utiliser votre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d’emplois et des infirmations proposées par le site ou obtenues de celui-ci et

(e) Assumer les risques de la confiance que vous accordez aux produits ou aux informations fournies par des tiers ou de l’utilisation de celles-ci.

9. Emploi

Vous comprenez et acceptez que le Cabinet Véronique Lanoye

(a) Ne garantisse pas que vous receviez, par l’intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes; 

(b) Ne soit pas responsable des offres d’emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d’embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers;

(c) Ne garantisse par l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ou l’actualité des informations énumérées par des tiers; 

(d) Ne soit responsable d’aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s’y limiter, les offres d’emploi et les listes de recrutement et 

(e) Ne soit si votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d’un employeur potentiel et toute information fournie par un tiers.

10. Protection des données à caractère personnel 

Le Cabinet Véronique Lanoye traite toutes les Informations Personnelles que vous fournissez à l’occasion de l’utilisation ou de l’accès au site internet, conformément à sa Charte relative à la protection de la vie privée et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site internet.

11. Indemnisation 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir le Cabinet Véronique Lanoye, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris – entre autre – de les décharger d’honoraires d’avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du Site, de vos produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette notice. 

13. Exclusion de garantie 

Vous reconnaissez et acceptez que, dans les conditions autorisées par la loi : 

– (A) Le site étant fourni « en l’état », vous assumez tous les risques relatifs à ou résultant de votre utilisation, de votre consultation ou de votre accès au site.

– (B) Le Cabinet Véronique Lanoye ne garantit pas que (1) le site et ses produits seront exemptes d’erreur ou de virus (2) le site fonctionnera de manière ininterrompue et sûre; (3) le site fonctionnera de manière continue et sera disponible à tout instant (4) le site satisfera votre demande. 

– (C) Le Cabinet Véronique Lanoye ne garantit pas que vous receviez, par l’intermédiaire du Site, un emploi ou des offres de postes. 

14. Responsabilité 

a. Vous comprenez et acceptez que le Cabinet Véronique Lanoye n’est pas responsable des décisions d’embauche OU DE NON EMBAUCHE RESULTANT DE VOTRE CANDIDATURE- Vous devez faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d’un employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers, n’est pas responsable du produit fourni envoyé sur le site par des tiers. 

b. En aucun cas, le Cabinet Véronique Lanoye, ne pourra être responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de toute nature, relatifs à ou résultant de votre utilisation du site, du produit fourni ou que vous avez fourni sur le site, ou de toute transaction relative à ou résultant de votre utilisation du site y compris toute pertes de bénéfice, de chance, tout préjudice commercial, perte d’image, de données ou d’usage du site.

Date de dernière mise à jour : 06 Mars 2020

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